**TERMES ET CONDITIONS**
Les Termes et Conditions ont été dernièrement mis à jour le 26 septembre 2023.
**1. Introduction**
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Elles peuvent être soumises à d’autres contrats concernant votre relation avec nous ou tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition des contrats supplémentaires est en conflit avec une disposition de ces Termes et Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
**2. Engagements**
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant de toute autre manière ce site web, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions. L’utilisation simple de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces termes et conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre consentement explicite.
**3. Propriété intellectuelle**
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du site web ainsi que des données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
**3.1 Tous droits réservés**
Sauf disposition spécifique contraire, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, incorporer dans un support électronique, altérer, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser de quelque manière que ce soit toute ressource de ce site web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où cela est autrement prévu par des réglementations légales contraignantes (comme le droit de citation).
**4. Propriété de tiers**
Notre site web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références à des sites web de tiers. Nous ne contrôlons ni ne révisons le contenu des sites web de tiers liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers lié. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, causé par la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
**5. Utilisation responsable**
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins prévues et conformément à ces Conditions, à tout contrat supplémentaire avec nous, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives de l’industrie. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web ou nos services pour créer, publier ou distribuer du matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de mener des activités qui pourraient causer ou être susceptibles de causer des dommages au site web ou interférer avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.
**6. Présentation d’idées**
Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord sur la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous révélez de telles informations en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.
**7. Résiliation de l’utilisation**
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service sur celui-ci. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous avez compté sont perdus de manière permanente. Vous ne pouvez contourner ou tenter de contourner aucune mesure de restriction d’accès sur notre site web.
**8. Garanties et responsabilité**
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une quelconque garantie implicite par la loi qui serait illégale de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous excluons expressément toutes les garanties, qu’elles soient expressément énoncées ou implicites, concernant la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
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Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limiteront pas ou n’excluront pas notre responsabilité en ce qui concerne toute question qui serait illégale ou illégale pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris les pertes de bénéfices ou de revenus, les pertes ou la corruption de données, de logiciels ou de bases
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